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Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente de la boutique Kovalite

Les présentes conditions régissent les achats sur www.kovalite.com et l'utilisation d'un compte client. Veuillez les lire avant de passer commande.

1. Vendeur et contact

Le vendeur est Kovalite sp. z o.o., ul. Czereśniowa 12, 80-126 Gdańsk, Pologne, numéro fiscal (NIP) 5833424927, REGON 388545760, numéro du registre des sociétés (KRS) 0000892487. Vous pouvez nous contacter à contact@kovalite.com ou par courrier à l'adresse indiquée.

La « boutique » désigne www.kovalite.com. Le « client » est une personne qui passe commande ou utilise les services de la boutique. Le « consommateur » est une personne physique agissant à des fins qui ne sont pas directement liées à son activité commerciale ou professionnelle. Dans les limites prévues par la loi applicable, certains droits du consommateur peuvent également bénéficier à une personne physique qui conclut un contrat directement lié à son activité, lorsque ce contrat ne présente pas pour elle un caractère professionnel.

2. Utilisation de la boutique et compte client

La consultation des produits ne nécessite pas de compte. Pour utiliser la boutique, il faut un appareil connecté à Internet, un navigateur à jour et une adresse e-mail pour passer commande. Le compte client donne accès aux informations sur les commandes et aux données du compte. Sa création et son utilisation sont gratuites et facultatives; il est possible de commander sans compte si la boutique propose cette option.

Le client doit fournir des informations exactes et utiliser la boutique conformément à la loi. Il est interdit de transmettre des contenus illicites. Pour fermer votre compte, contactez contact@kovalite.com. La fermeture du compte ne modifie pas les droits et obligations nés de contrats déjà conclus ni les obligations légales de conservation des données. Vous pouvez signaler les problèmes techniques liés au compte ou à la boutique à la même adresse; nous répondons sans retard injustifié.

3. Produits et commandes

Les descriptions présentent les caractéristiques essentielles des produits. Pour commander, sélectionnez les produits, ajoutez-les au panier, fournissez les données nécessaires à la livraison et à la facturation, choisissez parmi les modes de livraison et de paiement disponibles, puis vérifiez le récapitulatif. Vous pouvez corriger vos informations avant la confirmation définitive. Le bouton de validation de la commande indique l'obligation de payer.

Avant la validation, la boutique affiche le prix total des produits, les taxes, les frais de livraison et, le cas échéant, les autres frais dus. Nous accusons réception de la commande par e-mail. Le contrat de vente est conclu lorsque nous confirmons l'acceptation de la commande pour exécution. Si une commande ne peut pas être exécutée, nous vous en informons et remboursons tout paiement reçu pour la partie non exécutée.

4. Prix, paiement et livraison

Les prix affichés dans la boutique comprennent les taxes, sauf indication contraire expresse. La devise et le montant définitif apparaissent au cours de la commande. Les moyens de paiement, les pays et modes de livraison disponibles, leur coût et le délai estimé sont indiqués dans le panier et lors du paiement. Les options de livraison peuvent varier selon le pays, les produits et l'adresse. Les promotions et seuils de livraison gratuite s'appliquent selon les conditions indiquées dans la boutique au moment de la commande.

Le délai estimé de traitement et de livraison en Pologne est de 1 à 5 jours ouvrables, sauf délai différent indiqué dans la description du produit ou lors de la commande. Pour une livraison à l'étranger, le délai estimé entre la confirmation du paiement et la réception est de 3 à 7 jours ouvrables, sauf délai différent indiqué pour la commande. Ces délais sont indicatifs. Si nous ne pouvons pas respecter un délai convenu, les droits du client prévus par la loi applicable s'appliquent. Nous fournissons la confirmation de commande et le justificatif de vente conformément à la loi.

5. Rétractation et retour des biens

Le consommateur achetant à distance peut se rétracter sans motif dans les 14 jours à compter de la réception du bien par lui-même ou par une personne désignée autre que le transporteur. Si les biens sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation avant l'expiration du délai. Vous pouvez écrire à contact@kovalite.com ou adresser la déclaration par courrier au vendeur. Vous pouvez utiliser le formulaire légal type de rétractation, sans y être obligé.

Les biens doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation à Kovalite sp. z o.o., ul. Czereśniowa 12, 80-126 Gdańsk, Pologne. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi, sauf si nous indiquons expressément les prendre en charge. Il est responsable de toute dépréciation résultant d'une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

Nous remboursons les paiements reçus, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins cher proposé lors de la commande, au plus tard 14 jours après réception de la déclaration de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du bien ou d'une preuve de son renvoi, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens livrés sous emballage scellé qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsque le scellé a été retiré après la livraison. Le seul fait qu'un produit soit un cosmétique ou qu'il ait été acheté en promotion n'exclut pas automatiquement ce droit. Les autres exceptions légales ne s'appliquent que si elles concernent le contrat en question.

6. Réclamations et conformité des biens

Si un bien n'est pas conforme au contrat, le consommateur peut adresser une réclamation à contact@kovalite.com ou à l'adresse postale du vendeur. Indiquer le numéro de commande, décrire le problème et préciser votre demande facilite le traitement; l'absence de ces informations ne prive pas le consommateur de ses droits légaux. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le vendeur prend en charge les frais nécessaires à la mise en conformité.

Nous répondons à la réclamation d'un consommateur dans les 14 jours suivant sa réception. Les conséquences d'une absence de réponse dans ce délai sont celles prévues par la loi polonaise relative aux droits des consommateurs. La responsabilité du vendeur pour défaut de conformité est indépendante du droit de rétractation et d'une éventuelle garantie. Ces droits subsistent également lorsque l'emballage scellé d'un produit a été ouvert.

7. Données personnelles

Les informations sur le traitement des données personnelles et les cookies figurent dans notre politique de confidentialité. L'inscription à la newsletter est facultative et suit les conditions présentées avec le formulaire d'inscription.

8. Litiges et dispositions finales

Les consommateurs peuvent recourir à des modes extrajudiciaires de règlement des litiges, notamment à l'aide d'un médiateur de la consommation ou de l'inspection polonaise du commerce. Des informations sur les procédures disponibles figurent sur polubowne.uokik.gov.pl. Leur utilisation dépend des règles applicables et, le cas échéant, de l'accord des parties.

Les contrats sont soumis au droit polonais. Ce choix ne prive toutefois pas le consommateur de la protection des dispositions impératives du pays où il a sa résidence habituelle, lorsqu'elles sont applicables. Les litiges avec les consommateurs relèvent des tribunaux compétents selon le droit applicable.

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour des motifs importants, notamment une évolution de la loi, de l'offre, des modes de paiement ou de livraison, ou du fonctionnement de la boutique. Une modification n'affecte pas les commandes passées avant son entrée en vigueur. Si elle concerne le service continu de compte, nous informons l'utilisateur de la modification et de ses droits conformément à la loi. La version en vigueur est disponible dans la boutique.